Après l’échec de la commission mixte paritaire (autant de sénateurs que de députés) à trouver un accord sur le projet de loi de santé, fin octobre, le texte est examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale où plus de 400 amendements ont déjà été déposés.
Le projet de loi de santé sera examiné en séance publique, pour une ultime lecture du 16 au 20 novembre. L’Assemblée nationale devrait rétablir le texte d’origine détricoté par le Sénat. La généralisation du tiers payant notamment sera bel et bien votée.
Projet de loi de santé : dernière lecture
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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